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Trésorerie
Relances d'impayés : le cadre légal et comment ne plus en oublier
Relancer un client demande de l'attention, du temps et un bon ton. Voici les repères juridiques à connaître, puis une méthode simple pour qu'aucune relance ne soit oubliée.
Les repères juridiques
- Délais. 60 jours à compter de l'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois à condition que le contrat le prévoie ; 30 jours si rien n'a été convenu.
- Pénalités de retard. Elles sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture. Leur taux et leurs conditions doivent figurer dans les conditions de vente et sur la facture.
- Indemnité forfaitaire. Tout retard de paiement entre professionnels donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée à 40 € (article D. 441-5 du code de commerce).
Ces règles concernent les relations entre professionnels, selon les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce. Le détail dépend de chaque contrat : en cas de litige, rapprochez-vous d'un juriste.
Pourquoi les relances sont si souvent oubliées
Une relance paraît simple, mais elle suppose de repérer l'échéance, retrouver le bon contact, choisir le bon ton selon le client, écrire le message, puis noter la date de la suivante. Dans un cabinet, cette tâche se fait souvent à la main, dossier par dossier, et passe après la production.
Une séquence en trois temps
Exemple de séquence, à adapter à vos clients et à vos conditions de vente :
- Quelques jours après l'échéance : un rappel courtois. Le plus souvent, il s'agit d'un oubli.
- Une à deux semaines plus tard : une relance précise. Facture jointe, montant, date de règlement souhaitée.
- Sans réponse : un contact direct, par téléphone ou par un courrier plus ferme, validé par vous.
Ce que l'automatisation fait, et ce qu'elle laisse à vos équipes
Un workflow peut repérer les factures échues dans votre logiciel, rédiger la relance au ton adapté au client, la soumettre à validation, l'envoyer depuis votre messagerie, puis programmer le rappel suivant et s'arrêter dès que le règlement est constaté.
Il ne décide pas à votre place : appliquer ou non les pénalités, engager une démarche plus ferme ou ménager un bon client restent des choix du cabinet. Retrouvez ce cas en vidéo dans nos exemples d'automatisations.
Sources
Informations générales vérifiées le 25 octobre 2026. Elles ne constituent pas un avis juridique ; les textes de référence sont ceux du code de commerce.